Depuis la création de « Génération entreprise » en 2002, devenue depuis « Génération entreprise – Entrepreneurs associés », plus de 500 amendements ont été adoptés et des avancées majeures ont été réalisées, parmi lesquelles les lois Dutreil, la réforme de l’Ecole nationale d’administration, la simplification des procédures administratives, l’amélioration de l’égalité dans les relations entre les contribuables et les services fiscaux, l’assouplissement des 35 heures…
Voici quelques-unes des mesures significatives portées par GEEA pour la compétitivité des entreprises et le financement des PME:
Amendement « Fourgous-Dassault » sur l’Assurance Vie :
“Plus d’1,1 milliard d’euros a ainsi été investi dans les fonds propres des PME depuis sa mise en place.”
Instauré dans la loi dite Breton du 26 juillet 2005, ce dispositif permet, par un mécanisme simple, de transférer des contrats d’assurance-vie libellée en euros vers des contrats multi supports investis en actions. Il s’agit d’orienter l’épargne nationale vers l’économie réelle, vers nos entreprises, vers nos PME. Plus de 65 milliards d’euros ont ainsi été déplacés pour être mis au service de l’investissement productif et de la création d’emplois. Selon les économistes, plus de 150.000 emplois ont pu être ainsi créés.
Crédit Impôt Recherche :
Ce dispositif fiscal, le plus incitatif d’Europe, a pour but de baisser pour les entreprises le coût de la « recherche ». Amélioré en 2008, il soutient leur effort de recherche-développement afin d’accroître leur compétitivité et de favoriser l’innovation en France.
« ISF-PME » :
Cette mesure, introduite dans la loi TEPA de 2007, permet d’investir dans une PME pour réduire son ISF. Plus de 90 000 foyers en bénéficient et investissent chaque année plus d’1 milliards d’euros dans les PME qui en ont le plus besoin ! Cette disposition incitative vise à soutenir le développement de nos petites entreprises, au moment même où leur financement devient problématique.
Ces innovations ont été confirmées dans le fond par le Président de la République François Hollande , lors de la remise du prix de l’audace créatrice à l’Elysée le 20 Septembre 2013.
« Prime Macron de 1000 euros » :
Afin de relancer le pouvoir d’achat et associer les salariés au bon fonctionnement, à la recherche de performance de l’entreprise, cette prime non chargée, ni fiscalisée permettait de rapprocher l’employeur et l’employé. Cette proposition de loi a été déposée par Olivier Dassault en 2017, proposé sous forme d’amendement, dans le cadre de la loi TEPA, reprise par le Président de la République en 2018.
