Améliorer le pouvoir d’achat en amplifiant le partage de la valeur par Louis Margueritte
Le 10 février 2023, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à conclure un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. La conclusion de cet accord est la preuve que le dialogue social fonctionne en France.
Le 12 avril dernier, nous avons publié avec ma collègue EELV Eva Sas un rapport d’information portant
sur l’évaluation des outils sociaux et fiscaux de partage de la valeur dans l’entreprise.
Au cours de nos travaux, nous avons auditionné une quarantaine d’acteurs : organisations syndicales et patronales, fédérations, économistes, universitaires, administrations publiques ainsi que des associations et fédérations spécialisées dans les outils du partage de la valeur.
La bonne tenue des auditions et la diversité des acteurs interrogés nous ont permis d’établir un diagnostic complet sur l’état du partage de la valeur en France.
Deux constats se dégagent.
D’une part, la valeur est globalement bien répartie dans l’hexagone.
En effet, la France figure en deuxième position des pays d’Europe en matière de déploiement des outils de partage de la valeur (intéressement, de participation, d’épargne salariale, et de prime de partage de la valeur), derrière la Slovénie. D’autre part, si la France est bien positionnée à l’échelle européenne en ce qui concerne le partage de la valeur, de fortes disparités selon la taille des entreprises.
La part des salariés couverts par au moins un dispositif n’est que de 20% dans les entreprises de 10 à 49 salariés alors qu’elle est de 89% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Dans cette perspective, l’ANI conclu par les partenaires sociaux le 10 février dernier constitue une avancée historique.
Il vise en effet à :
- Obliger toutes les entreprises de 11 à 49 salariés qui font au moins 1% de bénéfice à mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, prime) : cette mesure profitera à 1,5 millions de salariés supplémentaires
- Obliger les entreprises faisant des bénéfices exceptionnels à mieux partager la valeur.
La première Ministre Elisabeth Borne a annoncé le 20 février que l’ANI sur le partage de la valeur fera l’objet d’une transcription fidèle dans la loi. Il en va du respect du dialogue social.
Je défendrai ce projet de loi à l’Assemblée nationale à la fin du mois de juin en tant que rapporteur.
Amplifier le développement des outils de partage de la valeur dans l’entreprise est essentiel pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et instaurer davantage de justice sociale dans les entreprises.
Je porte l’espoir que ce projet de loi pourra rassembler sur tous les bancs, bien au-delà de la majorité présidentielle. C’est une question de justice sociale et d’intérêt général.