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38 propositions "simples, efficaces, économiques" pour aider nos entreprises par Olivier Cadic
Elu par les Français expatriés, sa circonscription est le monde. En quatre ans de mandat, le Sénateur Olivier Cadic a effectué 277 déplacements dans 77 pays. Entrepreneur depuis l'âge de vingt ans, il avait déplacé le siège de sa société au Royaume-Uni en 1996 pour quadrupler son résultat. Il vient de publier un rapport intitulé "Pour une France libre d'entreprendre". Son objectif : faire de notre pays, un paradis pour les entrepreneurs !
Quelle est la genèse de votre rapport et quel but poursuit-il ?
Il s'agit d'un rapport sur le cycle de vie des entreprises pour alimenter le débat sur la loi Pacte. Il m'a été confié par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par ma collègue Élisabeth Lamure. Son titre « pour une France libre d'entreprendre » exprime mon objectif de créer un environnement favorable, sinon idéal, pour nos créateurs, nos innovateurs et nos entrepreneurs. Ce rapport définit 38 propositions concernant toutes les étapes de la vie d'une entreprise. Elles sont inspirées par la volonté résolue de faire simple, efficace et économique. Ce n’est pas un plaidoyer bâti uniquement sur ma longue expérience de chef d'entreprise, mais une synthèse des attentes impatientes des entrepreneurs français, telle qu'elle ressort d'une soixantaine d'auditions et la prise en compte des nombreuses contributions écrites. Il est inspiré des bonnes pratiques d’autres pays en faveur de leurs entreprises qui m’ont été vantées lors de mes rencontres à l’étranger.
Vous avez déclaré que le système administratif français était d'une telle complexité que les entreprises avaient développé une forme de résilience pour y faire face ?
Absolument. C'est ce qui ressort des auditions et cela leur coûte cher. L'administration doit cesser d'exporter sa complexité vers nos entreprises. Sans parler d'une propension à sur-transposer les directives européennes ! On y revient : faisons simple, efficace, économique. Mon rapport contient toute une batterie de pro- positions qui tombent sous le sens, comme la mise en place d'un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement ; le regroupement de toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise dans une seule déclaration annuelle ; l'exonération à 100% des transmissions d’entreprises non cotées, sujet qui va concerner 500 000 structures dans les dix ans, ou bien encore, la création d'une procédure de "turbo-dissolution", à l'image de ce qui existe aux Pays-Bas, sans nuire aux créanciers, ni aux salariés.
Pouvez-vous détailler l’une d’entre elles ?
La moitié des entreprises françaises qui investissent actuellement en Roumanie le font depuis les Pays-Bas. Au lieu de faire foisonner les dispositifs de soutien à l’export, je propose une idée novatrice : un taux d’impôt-société réduit sur les bénéfices réalisés hors frontières.
Par exemple, si une entreprise réalise 25% de son chiffre à l’export, elle serait imposée à un taux réduit sur un quart de ses bénéfices.
Pensez-vous que Pacte puisse suffire à rendre nos entreprises compétitives ?
Pacte est destiné à ce que les entreprises puissent se battre à armes égales avec leurs concurrents internationaux. L’histoire montre que depuis 20 ans, nos PME peinent à grandir et que 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent... Il faudra que le texte voté soit très ambitieux pour que les résultats soient à la hauteur des attentes.
Quelle est votre vision pour la France ?
Je rejoins le cœur de tous ceux qui comme le Président de la République rêvent que la France devienne une start-up nation. Elle en a le potentiel et la créativité, chacun le sait. Mais c'est tout un écosys- tème à bâtir afin de libérer le goût d'entreprendre, tout comme l'envie d'investir. Orienter l'épargne des ménages vers les PME est fondamental. C'est ce que font les Britanniques depuis longtemps par le biais de l'Enterprise Investment Scheme. Les plus modestes se lancent, car si vous perdez votre mise, elle est déductible. Londres compte aujourd'hui cinq fois plus de PME cotées que Paris, pour dix fois plus de capitaux. Inspirons-nous toujours ce qui marche mieux ailleurs...
Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»
Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP
Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.
Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.
Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.
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L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.
Profiter d'une conjoncture économique favorable
C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.
C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!
Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!
Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.
Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.
Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.
Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.
La liste des signataires:
Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.
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Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements
Petit-déjeuner autour de François Moutot, ACPMA
Sur le thème :
" Quel artisanat pour demain ? "
François Moutot est directeur général de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
« Quel artisanat pour demain ? » était le thème très large sur lequel devait composer le directeur général de l’APCMA, François Moutot.
Au cours de ce petit-déjeuner, le directeur général dénoncera les conséquences du compte personnel pénibilité « Au-delà des contraintes administratives que cela implique, ce compte personnel est encore pire en termes de symbole et de signification. On a réussi à instiller dans la société Française que travailler, c’est pénible ! »
Premier recruteur de jeunes apprentis, le secteur de l’artisanat par l’intermédiaire de son représentant reproche qu’aucune mesure anti-conjoncture n’ait été prise pour éviter la baisse de l’apprentissage, bien au contraire ! « Le Gouvernement précédent avait mis en place les développeurs d’apprentissage qui allaient dans chaque entreprise inciter le chef d’entreprise à recevoir un apprenti. On a réussi à les maintenir pendant deux ans, ils disparaîtront en 2015. Le Gouvernement actuel a aussi supprimé les primes à l’apprentissage et l’avantage fiscal. »
A la question de Véronique Louwagie, députée de l’Orne sur la lourdeur administrative dans l’utilisation des machines dangereuses par que les apprentis mineurs, le directeur général précise que « la France a souhaité être plus sévère que les directives européennes lui imposait. Les administrateurs hors sol ont une vision manichéenne de l’entreprise. On se retrouve avec des textes aberrants. Les jeunes de 15-16 ans ne peuvent pas se servir d’une perceuse, d’une foreuse alors que les enfants de 10 ans aux Etats-Unis les utilisent dans leur formation.
Comment un charpentier pourra apprendre son métier s’il ne peut pas monter sur le toit ?
Moralité, nos entreprises rechignent à employer des apprentis mineurs. Nous n’allons embaucher que des apprentis majeurs. »
Quand François Rochebloine, député de la Loire, souligne les difficultés rencontrées par les artisans suite aux dysfonctionnements du RSI et les méthodes de recouvrements, François Moutot dénonce les situations kafkaïennes dans lesquels se retrouvent les artisans vertueux. « Certes, le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés. »
Plusieurs parlementaires présents tels qu’Etienne Blanc, député de l’Ain ont souligné que l’impact de la suppression de 11,7 milliards de dotations aux collectivités locales aurait inévitablement un impact sur l’artisanat qui n’a pas été quantifié par le Gouvernement.