Martine Berthet

Revue GEEA : La sécurité et l'économie

Revue GEEA : Entre ambition et sobriété : faut-il choisir?

Faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour nos entreprises par Martine BERTHET

La responsabilité sociétale est le grand défi de nos entreprises aujourd’hui. Les attentes de nos concitoyens, salariés, clients ou actionnaires, sont de plus en plus exigeantes envers celles-ci et le réchauffement climatique ne laisse pas la place à l’inaction. Mais la marche est haute, même pour les très grandes entreprises. Une nouvelle directive européenne, la directive CSRD, va prochainement être transposée dans notre droit national. Dans un contexte économique délicat, les obligations RSE vont être plus nombreuses et plus complexes. Néanmoins, elles apparaissent comme un outil essentiel pour faire rimer ambition et sobriété. Aussi Martine BERTHET, sénatrice de Savoie, Vice-présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, co-rapporteure de la mission Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), a participé à la formulation de plusieurs propositions en la matière, avec deux de ses collègues, dans un rapport rendu le 27 octobre dernier.

Nous sommes à un tournant. Il y a quelques années, la démarche RSE était encore relativement rare dans le monde de l’entreprise, quand elle n’était pas de l’écoblanchiment. Aujourd’hui, elle doit devenir la norme permettant d’aborder plus sereinement la profonde transformation qui nous attend. La démarche RSE vise à conjuguer performance environnementale, sociale et de gouvernance. Les entreprises fournissent ainsi des informations financières et extra-financières pour témoigner, auprès de chacun, client, actionnaire ou consommateur, leur application des normes de développement durable et des conditions de travail respectueuses. Celles qui ont su être précurseurs en la matière ont pu fidéliser leurs équipes dans ces temps de turbulence et d’évolution des modes de travail. Elles ont été courageuses car cette démarche incite à repenser toute l’organisation et la stratégie de l’entreprise, à faire communiquer entre eux leurs différents services, financiers, de développement, de direction des RH... Il s’agit de redonner à l’entreprise de l’attractivité et à fidéliser ses salariés. Afin que la RSE soit un outil de compétitivité et de différenciation pour les entreprises, la France ne doit pas manquer l’enjeu de la transposition d’une nouvelle directive européenne sur le sujet. Pour cela, elle doit être à la fois ambitieuse et sobre. Ambitieuse car, bien que se réclamant sans cesse des Accords de Paris de 2015, elle n’est que 154e sur 163 dans le classement des objectifs de développement durable, selon le Rapport mondial sur le Développement Durable. Sobre car elle ne doit pas surtransposer mais simplifier, adapter au secteur d’activité et à la taille des entreprises, les critères d’évaluation. Le règlement européen sur la RSE est complexe et exigeant : règlement SFDR sur la performance financière, taxinomie verte orientant les investissements, directive CSRD sur l’information extra-financière, règlement sur le devoir de vigilance et l’affichage social et environnemental… Or, si dans un premier temps les TPE-PME ne sont pas directement concernées, elles le seront par le biais de la sous-traitance. Aussi s’inquiètent-elles de ces superpositions imprécises, faisant doublon avec les normes nationales existantes. Elles appréhendent les difficultés de méthodes et les coûts importants qui seront liés à ces nouvelles obligations.  Il me semble essentiel que l’Etat puisse mettre à leur disposition une étude d’impact à ce sujet.

Plusieurs mesures de notre rapport visent à convenir d’un principe de proportionnalité du contenu des informations extra-financières exigées, selon la taille et le secteur d’activité des entreprises. Il s’agit de rendre progressive l’application des nouvelles normes dans les PME et les ETI, en leur donnant la possibilité de réaliser des tests d’opérationnalité en amont. Il s’agit aussi de diffuser plus encore le modèle de l’entreprise responsable au sein des conseils d’administration (CA). Cela doit passer par une meilleure formation de leurs membres aux enjeux environnementaux. Enfin, l’un des principaux défis consiste à conserver notre autonomie européenne. Les standards américains se sont imposés dans le volet financier. A notre tour de valoriser notre propre modèle, le plus avancé en matière de normes extra-financières.  L’harmonisation européenne de nos normes RSE est une occasion pour les Etats membres de reprendre la main sur le modèle de société qu’ils veulent défendre. C’est une affaire de souveraineté économique, particulièrement pour les données des entreprises.

           La marche est haute, mais il faut être ambitieux. Nous avons les moyens pour l’être. Pour réussir, nous devons savoir être sobres, précis et proportionnés dans nos normes. La RSE doit donner du sens au travail pour tous. Elle est une réponse logique à la société que nous voulons, qui respecte l’humain et son environnement.   

Revue GEEA : Industrialisation - Relocalisation : Impossible n'est pas français

NOTRE REVUE GEEA : ENTRE POSSIBLE ET IMPOSSIBLE, DEUX LETTRES ET UN ETAT D'ESPRIT

Petit-déjeuner autour de Jacques-Antoine GRANJON, PDG et Fondateur de VEEPEE

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Yves Bouloux, Martine Berthet, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Guillaume Chevrollier, Pierre Cordier, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Pierre Door, Fabien Di Filippo, Yannick Haury, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Philippe Michel-Kleisbauer, Patricia Morhet-Richaud, Antoine Savignat, Laurence Trastour-Isnart, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Michel Vialay

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Yves Bouloux,
Martine Berthet, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Guillaume Chevrollier, Pierre Cordier, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Pierre Door, Fabien Di Filippo, Yannick Haury, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Philippe Michel-Kleisbauer, Patricia Morhet-Richaud, Antoine Savignat, Laurence Trastour-Isnart, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Michel Vialay

Loin de la morosité, GEEA s’est réunie pour évoquer l’hyper-croissance, la réussite à la française, son développement européen.

Depuis 2001, Jacques-Antoine Granjon a su imposer son propre style et devenir le numéro 1. Sur son site d’e-commerce, il solde jusqu’à 75 % des chaussures Redskins, des chemises Eden Park, des oreillers Dunlopillo, des voyages au ski ou à New York. Et les chercheurs de bonnes affaires sont des milliers à s’y rendre tous les jours pour fouiller les nouveautés.

Veepee est-elle une pépite reproductible ou un ovni tangible grâce à l’originalité de son créateur ? Jacques-Antoine était l’invité de ce petit-déjeuner. Il est revenu sur ses réussites comme ses échecs dont le plus important, l’aventure américaine.

« Nous avons débuté dans un petit local, rue Pierre Chausson, dans le quartier du Sentier. Ce commerce s’est vite transformé grâce à la révolution digitale, qui s’est accélérée surtout, depuis 2004, avec l’ar- rivée de l’ADSL.». Aucun actionnaire n’est entré en m’apportant de l’argent et je n’ai jamais eu besoin d’un euro puisque j’avais un BFR (Besoin en Fonds de Roulement) négatif. » raconte-t-il.

Cette année, Venteprivee.com s’est trans- formée en Veepee car, pour la première fois, en 2018, 50 % du chiffre d’affaires a été apporté en dehors de France.

Le secret de cet entrepreneur, c’est l’agilité de son entreprise, la recherche constante des souhaits de sa clientèle, principalement féminine. « La clé est de regarder en permanence ce qui se passe et de pouvoir s’adapter quasiment immédiatement. » assure-t-il. Il souligne aussi l’importance de rester centrer sur l’ancrage local, tout en évoquant son envie d’Europe.

« Nous avons la chance de vivre sur le continent le plus passionnant au monde et malheureusement, nous ne le construisons pas tel que nous devrions le faire. Les par- lementaires doivent nous aider, non pas avec de l’argent, mais avec de nouvelles lois sociales, avec une harmonisation fiscale où il existe toujours encore des flottements entre les Etats, où il est toujours plus agréable de vivre dans un pays plus que dans un autre sur ce sujet précis. Il doit donc y avoir une harmonisation des règles et que le marché unique devienne ainsi le marché du développement des entreprises européennes. ».

Et ne le comparez pas à Amazon, sa réplique est implacable : « Amazon répond à un besoin alors que Veepee répond à un désir. »

Notre revue GEEA : Entreprises : les bons tuyaux pour l'innovation et l'emploi

Développement des innovations thérapeutiques : la France est en retard par Martine Berthet

L'innovation thérapeutique est un enjeu déterminant pour la santé de demain. Pourtant, alors que la France reste une terre d'excellence en matière de recherche médicale, le développement d'une nouvelle thérapeutique demeure problématique en raison de fortes contraintes administratives. Martine Berthet, pharmacienne de profession et membre de la commission des affaires sociales du Sénat comme de la délégation aux entreprises regrette un manque d’investisseurs dans ce secteur d’innovation, ceux-ci étant sans doute découragés par un retour sur investissement à la fois très long et incertain.

De la découverte d’une innovation médicale à sa mise à disposition auprès des patients, la route est longue et constituée de nombreuses étapes. Trop longue pour les patients en attente de solution thérapeutique, trop longue pour les groupes pharmaceutiques ou les start-ups qui les développent. Pourtant, la France est loin d’être en reste en termes d’innovation. Selon le classement annuel de Bloomberg, notre pays est passé en 2018 de la onzième à la neuvième place des nations innovantes. En revanche, les français tombent à la dernière place en nombre d’essais cliniques, quelque soit la phase de l’essai. Ceci est loin d’être anodin. Il faut par ailleurs souligner et se féliciter de l’orientation des recherches par les industriels de façon préférentielle vers l’innovation « de rupture » plutôt que vers le simple perfectionnement des médicaments existants.

Alors pourquoi face à de tels enjeux de santé publique et malgré sa recherche universitaire et privée très performante, la France ne parvient-elle pas à être plus à la pointe de l’innova- tion thérapeutique ?

D’une part, l’incroyable complexité admi- nistrative, discipline dans laquelle la France excelle, freine considérablement la mise en place des essais cliniques. Si les réglementations sont indispensables pour éviter toute dérive, les collaborations entre les entreprises privées et les instituts publics allongent les délais d’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Pendant ce temps, d’autres pays pour lesquels les procédures sont plus courtes, mettent à disposition les traitements innovants alors que nos entre- prises attendent encore les autorisations nécessaires à leur commercialisation. Un tel blocage se répercute inévitablement sur la productivité, la compétitivité et le rayonnement international de notre industrie pharmaceutique, quatrième plus gros contributeur à notre balance commerciale. Il existe bien la procédure des ATU (autorisations temporaires d’utilisation) qui permet une mise à disposition du traitement dans l’attente de la fixation de son prix et que de nombreux pays nous envient, mais il s’agit là d’une mise à disposition la plupart du temps gratuite, pénalisante financièrement pour les entreprises émergentes.

D’autre part, un second obstacle au développement existe. En effet, les coûts de production élevés constituent un réel frein à l’innovation. Il faut investir de l’ordre de six cents millions d’euros pour développer un médicament en incluant les phases pré-clinique et clinique. Un tel investissement qui ne sera rentable qu’après plusieurs années – quinze à vingt ans s’écoulent entre la décou- verte d’une innovation et sa disponibilité auprès des patients -, requiert des fonds que les start-ups et les petites entre- prises peinent à lever. Cela est d’autant plus vrai que l’on n’est jamais absolument certain que le processus ira jusqu’à son terme et que l’autorisation de mise sur le marché sera bien délivrée, ni que le service médical rendu(SMR) ou que l’amélioration du service médical rendu (ASMR) soient suffisamment « intéressants » pour aboutir à un remboursement qui permette une commercialisation valable. De plus, les brevets n’étant protégés que durant vingt- cinq ans, il ne reste alors que cinq à dix ans pour les rentabiliser après leur mise sur le marché.

Mais alors, comment alléger le développement et accélérer la mise à disposition des innova- tions thérapeutiques en France ?

Si le droit doit inévitablement évoluer vers un assouplissement des règles (une pro- chaine évolution concernera notamment les Comités de Protection des Personnes ou CPP) et les délais d’évaluation des pro- tocoles être raccourcis, lever les « freins financiers » est une nécessité absolue. A côté de « petites » mais intéressantes mesures, comme celle proposée par certains industriels qui consisterait à la mise en place systématique d’un prix dans le dispositif ATU au lieu de la gratuité lorsqu’il s’agit de toutes petites entreprises, il faut encourager de façon significative les investisseurs à miser d’avantage sur l’innovation thérapeutique. Cela pourrait se faire par des mesures de défiscalisation très attractives par exemple, au regard à la fois du risque pris, de l’enjeu majeur de santé publique que représente ce domaine, mais aussi de l’impact plus que positif sur la balance commerciale de notre pays, sans compter sur des économies dans leurs dépenses de soins in fine pour nos hôpitaux.

Accélérer le développement du progrès médical et mettre tous les patients sur un même plan d’égalité vis-à-vis des soins, en leur proposant une offre de traitements des plus adaptée grâce à un nombre de molécules plus important sur le marché, doit être une de nos priorités pour une société optimiste, confiante et performante.

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

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Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

» LIRE AUSSI - Ce qui va changer pour les salariés et les entreprises avec la loi Pacte

L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie