Revue GEEA : Entre ambition et sobriété : faut-il choisir?
Revue GEEA : Industrialisation - Relocalisation : Impossible n'est pas français
GEEA vient de publier son livre blanc !
Petit-déjeuner autour de François Moutot, ACPMA
Sur le thème :
" Quel artisanat pour demain ? "
François Moutot est directeur général de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
« Quel artisanat pour demain ? » était le thème très large sur lequel devait composer le directeur général de l’APCMA, François Moutot.
Au cours de ce petit-déjeuner, le directeur général dénoncera les conséquences du compte personnel pénibilité « Au-delà des contraintes administratives que cela implique, ce compte personnel est encore pire en termes de symbole et de signification. On a réussi à instiller dans la société Française que travailler, c’est pénible ! »
Premier recruteur de jeunes apprentis, le secteur de l’artisanat par l’intermédiaire de son représentant reproche qu’aucune mesure anti-conjoncture n’ait été prise pour éviter la baisse de l’apprentissage, bien au contraire ! « Le Gouvernement précédent avait mis en place les développeurs d’apprentissage qui allaient dans chaque entreprise inciter le chef d’entreprise à recevoir un apprenti. On a réussi à les maintenir pendant deux ans, ils disparaîtront en 2015. Le Gouvernement actuel a aussi supprimé les primes à l’apprentissage et l’avantage fiscal. »
A la question de Véronique Louwagie, députée de l’Orne sur la lourdeur administrative dans l’utilisation des machines dangereuses par que les apprentis mineurs, le directeur général précise que « la France a souhaité être plus sévère que les directives européennes lui imposait. Les administrateurs hors sol ont une vision manichéenne de l’entreprise. On se retrouve avec des textes aberrants. Les jeunes de 15-16 ans ne peuvent pas se servir d’une perceuse, d’une foreuse alors que les enfants de 10 ans aux Etats-Unis les utilisent dans leur formation.
Comment un charpentier pourra apprendre son métier s’il ne peut pas monter sur le toit ?
Moralité, nos entreprises rechignent à employer des apprentis mineurs. Nous n’allons embaucher que des apprentis majeurs. »
Quand François Rochebloine, député de la Loire, souligne les difficultés rencontrées par les artisans suite aux dysfonctionnements du RSI et les méthodes de recouvrements, François Moutot dénonce les situations kafkaïennes dans lesquels se retrouvent les artisans vertueux. « Certes, le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés. »
Plusieurs parlementaires présents tels qu’Etienne Blanc, député de l’Ain ont souligné que l’impact de la suppression de 11,7 milliards de dotations aux collectivités locales aurait inévitablement un impact sur l’artisanat qui n’a pas été quantifié par le Gouvernement.
Petit-déjeuner autour de Jean-Marie Cavada, Député européen
« Que fait l’Europe pour nos entreprises ? » Après des résultats inquiétants des élections européennes, GEEA a donné la parole à Jean-Marie Cavada, député européen, président de Nous Citoyens et président du « Mouvement européen France ».
Jean-Marie Cavada donnera le ton de la rencontre : « Si les économies souffrent, ce n’est pas la faute de l’Europe mais bien celle des Etats qui ont le pouvoir de créer les conditions économiques en terme de fiscalité, de contrat social, d’organisation de système. L’Europe a un rôle à jouer. Son taux de chômage est devenu extrêmement dangereux et ce n’est pas la France qui donnera des leçons vu l’état de nos finances et de nos structures. La France est un pays sur-administré, très arrogant. Nous n’avons pas la simplicité d’esprit de regarder comment nos voisins européens sont sortis de la crise. Nous n’avons pas le courage politique de traiter nos problèmes. Nous devons prendre exemple sur la réforme Schröder, menée en Allemagne ».
Le député Jean-Marie Cavada expliquera également la politique que souhaite mener le nouveau Président de la commission européenne pour relancer la croissance : « Le Commissaire Junker est un homme pour qui j’ai de l’estime. Il veut simplifier le fonctionnement de l’Europe en obligeant la commission européenne à s’occuper, avant tout, des questions régaliennes. Il veut mettre fin aux normes à profusion. Si l’Europe est devenue bureaucratique, c’est parce que depuis Jacques Delors, la Politique a déserté les institutions.
Jean-Claude Junker a présenté un plan visant à lever sur les marchés publics des investissements à hauteur de 300 milliards d’euros. » tout en reconnaissant que cette somme était insuffisante pour se mettre au niveau des Etats-Unis ou de la Chine. Il rajoute que « Le président Junker veut apporter aux nations une aide que les Etats eux-mêmes ne pourraient pas mettre en marche. Ils souhaitent mettre en place des conditions favorables pour des grands travaux d’infrastructures » tout en mettant en garde sur les dangers dans lesquels il ne faudra pas tomber : « Il ne faudrait pas que les Etats fassent leur marché avec des miettes, sans grand projet d’avenir. Il faut aussi une stabilité juridique dans les pays de l’Union. Nous en sommes loin. La France n’arrête pas de bricoler sujet par sujet et c’est très décourageant pour les investisseurs. Enfin, les taux d’intérêt doivent être suffisamment attractifs, sinon, les investisseurs iront ailleurs. »
A la question d’Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de GEEA : « Que dit-on à Bruxelles du phénomène des travailleurs détachés ? »
Il répondra : « En créant la libre circulation des travailleurs, on a fait que la moitié du chemin, sans égalité de traitement. On pourrait réfléchir à ce qu’un salarié qui travaille dans un pays soit obligé de rentrer dans le système de cotisations de ce pays. On ne peut pas harmoniser les systèmes de cotisations sociales. Ce n’est pas imaginable tant ils sont différents mais faisons le par palier. »
Lire le compte-rendu
Petit-déjeuner autour de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME
Après 22 ans d’expérience au sein des organisations patronales et avant de laisser la place à François Asselin à la tête de la CGPME, Jean-François Roubaud nous a livré son analyse sur « les conditions du retour à la croissance ».
« Nos entreprises font face à de vraies difficultés. La principale, c’est bien la faiblesse des carnets de commande. Les chefs d’entreprises sont inquiets aussi parce qu’il y a beaucoup de mesures mais pas de cohérence. »
Et il rajoute : « On nous a dit que les charges allaient baisser au 1er janvier pour les salaires au niveau du SMIC. Mais qu’est ce qui va augmenter ? On vient de créer une super « usine à gaz » avec le compte pénibilité. Contraindre le chef d'entreprise à tenir des fiches pénibilité pour chacun de ses salariés, c'est tout simplement nier la réalité du monde du travail. Aux antipodes du discours ambiant, la fiche pénibilité représente un sommet inégalé dans la complexité imposée aux entreprises. »
Il reviendra également sur les seuils sociaux qu’il désigne comme des freins à l’emploi.
Pendant ce petit-déjeuner, Jean-François Roubaud demandera que des mesures immédiates pour créer des emplois instantanément soient mises en place. « Si vous dites que dans les petites entreprises, vous créez des emplois sans charge, je vous assure que vous allez en créer des milliers ! Il faut plus de souplesse. Entre 2012 et 2014 : 120 pages supplémentaires ont été rajoutées au code du travail et elles sont contradictoires les unes aux autres. » termine le président Roubaud.
A la question d’Alain Chrétien, député de la Haute Saône : « Vos adhérents vous ont-ils déjà donné un retour sur l’obligation de publicité en cas de cession d’entreprise ? »
Jean-François Roubaud répond : « Informer le personnel deux mois avant signifie que les bons éléments s’en vont, les clients s’en vont et donc l’entreprise est fichue ! J’avais proposé au moment de l’examen de la loi Hamon que les salariés qui souhaitent reprendre l’entreprise, aient un délai de deux ans pour réaliser leur projet. On ne s’improvise pas chef d’entreprise ! ».
Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !
La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.
"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.
La question écrite de GEEA sur les limites du CICE
41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !